DECISIONE·n° 451·26 mai 2014
Decisione (UE) 2014/451
DÉCISION DU CONSEIL - du 26 mai 2014 - relative à la signature et à la conclusion de l'accord de participation entre l'Union européenne et la Confédération suisse relatif à la participation de la Confédération suisse à la mission d'assistance de l'Union européenne pour une gestion intégrée des frontières en Libye (EUBAM Libya) - (2014/451/UE)
En vigueur depuis le 26 mai 2014 4 articles 1 version historisée
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