DECISIONE·332·4 juin 2014

Decisione (UE) 2014/332

DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 4 juin 2014 - modifiant les annexes des décisions 92/260/CEE, 93/197/CEE et 2004/211/CE en ce qui concerne les conditions de police sanitaire et de certification vétérinaire requises pour l'importation de chevaux enregistrés en provenance de certaines parties du territoire de l'Inde - [notifiée sous le numéro C(2014) 3582] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2014/332/UE)

En vigueur depuis le 4 juin 2014 4 articles 1 version historisée
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