DECISIONE·n° 336·5 juin 2014
Decisione (UE) 2014/336
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 5 juin 2014 - modifiant les décisions 2006/799/CE, 2007/64/CE, 2009/300/CE, 2009/894/CE, 2011/330/UE, 2011/331/UE et 2011/337/UE, afin de prolonger la période de validité des critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne à certains produits - [notifiée sous le numéro C(2014) 3674] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2014/336/UE)
En vigueur depuis le 5 juin 2014 8 articles 1 version historisée
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