DECISIONE·n° 345·6 juin 2014
Decisione (UE) 2014/345
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 6 juin 2014 - modifiant la décision 2012/481/UE établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne au papier imprimé - [notifiée sous le numéro C(2014) 3590] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2014/345/UE)
En vigueur depuis le 6 juin 2014 2 articles 1 version historisée
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