DECISIONE·n° 356·12 juin 2014
Decisione (UE) 2014/356
DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 12 juin 2014 - modifiant la décision 2012/138/UE en ce qui concerne les conditions relatives à l'introduction et aux mouvements dans l'Union de végétaux spécifiés afin d'éviter l'introduction et la propagation d'Anoplophora chinensis (Forster) - [notifiée sous le numéro C(2014) 3798] - (2014/356/UE)
En vigueur depuis le 12 juin 2014 2 articles 1 version historisée
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