DECISIONE·n° 388·16 juin 2014
Decisione (UE) 2014/388
DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 16 juin 2014 - établissant la liste des régions et des zones éligibles à un financement du Fonds européen de développement régional au titre des volets transfrontaliers et transnationaux de l'objectif «Coopération territoriale européenne» pour la période 2014-2020 - [notifiée sous le numéro C(2014) 3898] - (2014/388/UE)
En vigueur depuis le 16 juin 2014 4 articles 1 version historisée
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