DECISIONE·n° 398·20 juin 2014
Decisione (UE) 2014/398
DÉCISION DU CONSEIL - du 20 juin 2014 - portant nomination de trois membres italiens et de quatre suppléants italiens du Comité des régions - (2014/398/UE)
En vigueur depuis le 20 juin 2014 2 articles 1 version historisée
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