DECISIONE·n° 396·24 juin 2014
Decisione (UE) 2014/396
DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 24 juin 2014 - autorisant la mise sur le marché de levure de boulanger traitée par UV (Saccharomyces cerevisiae) en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2014) 4114] - (Le texte en langue française est le seul faisant foi) - (2014/396/UE)
En vigueur depuis le 24 juin 2014 3 articles 1 version historisée
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