DECISIONE·n° 411·24 juin 2014
Decisione (UE) 2014/411
DÉCISION DU CONSEIL - du 24 juin 2014 - portant nomination d'un membre belge du Comité économique et social européen - (2014/411/UE)
En vigueur depuis le 24 juin 2014 2 articles 1 version historisée
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