DECISIONE·n° 765·25 juin 2014
Decisione (UE) 2014/765
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 25 juin 2014 - concernant l’aide d’État no SA.20949 (C 23/06) — Pologne — Technologie Buczek - [notifiée sous le numéro C(2014) 4099] - (Le texte en langue polonaise est le seul faisant foi) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2014/765/UE)
En vigueur depuis le 25 juin 2014 2 articles 1 version historisée
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