DECISIONE·n° 791·25 juin 2014
Decisione (UE) 2014/791
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 25 juin 2014 - concernant l'aide d'État SA.20350 — (C 17/08) (ex NN 1/06) accordée par la République tchèque à plusieurs opérateurs de transport régional par autobus dans la région d'Ústí nad Labem - [notifiée sous le numéro C(2014) 4081] - (Le texte en langue tchèque est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2014/791/UE)
En vigueur depuis le 25 juin 2014 3 articles 1 version historisée
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