DECISIONE·n° 414·27 juin 2014
Decisione (UE) 2014/414
DÉCISION DU CONSEIL EUROPÉEN - du 27 juin 2014 - proposant au Parlement européen un candidat à la fonction de président de la Commission européenne - (2014/414/UE)
En vigueur depuis le 27 juin 2014 3 articles 1 version historisée
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