DECISIONE·417·27 juin 2014

Decisione (UE) 2014/417

DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 27 juin 2014 - concernant certaines mesures provisoires de protection contre la peste porcine africaine en Lettonie - [notifiée sous le numéro C(2014) 4536] - (Le texte en langue lettone est le seul faisant foi) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2014/417/UE)

En vigueur depuis le 27 juin 2014 3 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil