DECISIONE·n° 423·1 juillet 2014
Decisione (UE) 2014/423
DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 1er juillet 2014 - autorisant la mise sur le marché de la citicoline en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2014) 4252] - (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) - (2014/423/UE)
En vigueur depuis le 1 juillet 2014 4 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible