DECISIONE·n° 436·4 juillet 2014
Decisione (UE) 2014/436
DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 4 juillet 2014 - fixant la participation financière de l'Union aux dépenses effectuées par le Danemark en 2013 pour le financement des interventions d'urgence menées contre l'influenza aviaire - [notifiée sous le numéro C (2014) 4439] - (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi.) - (2014/436/UE)
En vigueur depuis le 4 juillet 2014 3 articles 1 version historisée
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