DECISIONE·n° 437·4 juillet 2014
Decisione (UE) 2014/437
DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 4 juillet 2014 - fixant la participation financière de l'Union aux dépenses effectuées par l'Allemagne en 2012 et en 2013 pour le financement des interventions d'urgence menées contre l'influenza aviaire - [notifiée sous le numéro C(2014) 4441] - (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) - (2014/437/UE)
En vigueur depuis le 4 juillet 2014 3 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible