DECISIONE·n° 441·7 juillet 2014
Decisione (UE) 2014/441
DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 7 juillet 2014 - modifiant la décision 2003/467/CE en ce qui concerne la reconnaissance du statut d'État membre officiellement indemne de leucose bovine enzootique pour l'Estonie - [notifiée sous le numéro C(2014) 4547] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2014/441/UE)
En vigueur depuis le 7 juillet 2014 2 articles 1 version historisée
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