DECISIONE·n° 438·8 juillet 2014
Decisione (UE) 2014/438
DÉCISION 2014/438/PESC DU CONSEIL - du 8 juillet 2014 - modifiant et prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour le Caucase du Sud et la crise en Géorgie
En vigueur depuis le 8 juillet 2014 3 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible