DECISIONE·n° 444·8 juillet 2014
Decisione (UE) 2014/444
DÉCISION DU CONSEIL - du 8 juillet 2014 - concernant la radiation du nom d'un juge par intérim au Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne de la liste établie par la décision 2013/181/UE - (2014/444/UE, Euratom)
En vigueur depuis le 8 juillet 2014 2 articles 1 version historisée
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