DECISIONE·n° 447·9 juillet 2014
Decisione (UE) 2014/447
DÉCISION 2014/447/PESC DU CONSEIL - du 9 juillet 2014 - modifiant la décision 2013/354/PESC concernant la mission de police de l'Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS)
En vigueur depuis le 9 juillet 2014 2 articles 1 version historisée
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