DECISIONE·n° 494·9 juillet 2014
Decisione (UE) 2015/494
DÉCISION (UE) 2015/494 DE LA COMMISSION - du 9 juillet 2014 - concernant les mesures SA.32715 (2012/C) (ex 2012/NN) (ex 2011/CP) mises en œuvre par la Slovénie en faveur d'Adria Airways d.d. - [notifiée sous le numéro C(2014) 4543] - (Le texte en langue slovène est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 9 juillet 2014 3 articles 1 version historisée
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