DECISIONE·n° 632·9 juillet 2014
Decisione (UE) 2016/632
DÉCISION (UE) 2016/632 DE LA COMMISSION - du 9 juillet 2014 - relative à l’aide d’État SA.32009 (11/C) (ex 10/N) que l’Allemagne a l’intention d’accorder à BMW AG en faveur d’un grand projet d’investissement à Leipzig - [notifiée sous le numéro C(2014) 4531] - (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 9 juillet 2014 3 articles 1 version historisée
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