DECISIONE·n° 463·14 juillet 2014
Decisione (UE) 2014/463
DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 14 juillet 2014 - portant autorisation de mise sur le marché d'une huile extraite de la microalgue Schizochytrium sp. en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les décisions 2003/427/CE et 2009/778/CE - [notifiée sous le numéro C(2014) 4670] - (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) - (2014/463/UE)
En vigueur depuis le 14 juillet 2014 4 articles 1 version historisée
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