DECISIONE·n° 464·15 juillet 2014
Decisione (UE) 2014/464
DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 15 juillet 2014 - définissant les priorités de l'Union en matière de politique d'exécution et de contrôle dans le cadre du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche - (2014/464/UE)
En vigueur depuis le 15 juillet 2014 2 articles 1 version historisée
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