DECISIONE·n° 471·17 juillet 2014
Decisione (UE) 2014/471
DÉCISION DU CONSEIL - prise d'un commun accord avec le président de la Commission - du 17 juillet 2014 - portant nomination d'un membre de la Commission européenne - (2014/471/UE)
En vigueur depuis le 17 juillet 2014 2 articles 1 version historisée
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