DECISIONE·n° 476·17 juillet 2014
Decisione (UE) 2014/476
DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 17 juillet 2014 - relative à l'autorisation de méthodes de classement des carcasses de porcs, en Suède, et abrogeant la décision 97/370/CE - [notifiée sous le numéro C(2014) 4946] - (Le texte en langue suédoise est le seul faisant foi.) - (2014/476/UE)
En vigueur depuis le 17 juillet 2014 5 articles 1 version historisée
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