DECISIONE·n° 491·22 juillet 2014
Decisione (UE) 2014/491
DÉCISION 2014/491/PESC DU CONSEIL - du 22 juillet 2014 - modifiant la décision 2013/189/PESC instituant un Collège européen de sécurité et de défense (CESD)
En vigueur depuis le 22 juillet 2014 3 articles 1 version historisée
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