DECISIONE·n° 1469·23 juillet 2014
Decisione (UE) 2015/1469
DÉCISION (UE) 2015/1469 DE LA COMMISSION - du 23 juillet 2014 - concernant l’aide d’État SA.30743 (2012/C) (ex N 138/10) — Allemagne — Financement de projets d’infrastructure à l’aéroport de Leipzig-Halle (2) - [notifiée sous le numéro C(2014) 5071] - (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 23 juillet 2014 3 articles 1 version historisée
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