DECISIONE·n° 1824·23 juillet 2014
Decisione (UE) 2015/1824
DÉCISION (UE) 2015/1824 DE LA COMMISSION - du 23 juillet 2014 - concernant les mesures prises par l'Allemagne en faveur de l'aéroport de Niederrhein (Weeze) et de Flughafen Niederrhein GmbH — SA.19880 et SA.32576 (ex NN/2011, ex CP/2011) - [notifiée sous le numéro C(2014) 5084] - (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 23 juillet 2014 3 articles 1 version historisée
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