DECISIONE·n° 498·23 juillet 2014
Decisione (UE) 2014/498
DÉCISION DU CONSEIL - du 23 juillet 2014 - portant nomination de deux membres estoniens et de deux suppléants estoniens du Comité des régions - (2014/498/UE)
En vigueur depuis le 23 juillet 2014 2 articles 1 version historisée
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