DECISIONE·n° 633·23 juillet 2014
Decisione (UE) 2016/633
DÉCISION (UE) 2016/633 DE LA COMMISSION - du 23 juillet 2014 - concernant l’aide d’État SA.33961 (2012/C) (ex 2012/NN) mise à exécution par la France en faveur de la chambre de commerce et d’industrie de Nîmes-Uzès-Le Vigan, de Veolia Transport Aéroport de Nîmes, de Ryanair Limited et d’Airport Marketing Services Limited - [notifiée sous le numéro C(2014) 5078] - (Le texte en langue française est le seul faisant foi) - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 23 juillet 2014 7 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible