DECISIONE·n° 501·24 juillet 2014
Decisione (UE) 2014/501
DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 24 juillet 2014 - modifiant les annexes de la décision 92/260/CEE en ce qui concerne l'admission temporaire de chevaux enregistrés en provenance du Costa Rica et de la décision 2004/211/CE en ce qui concerne les mentions relatives au Brésil et au Costa Rica sur la liste des pays tiers et des parties de territoires de ces pays en provenance desquels les importations dans l'Union d'équidés vivants et de sperme, d'ovules et d'embryons de l'espèce équine sont autorisées - [notifiée sous le numéro C(2014) 5166] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2014/501/UE)
En vigueur depuis le 24 juillet 2014 3 articles 1 version historisée
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