DECISIONE·504·25 juillet 2014

Decisione (UE) 2014/504

DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 25 juillet 2014 - portant exécution de la décision no 1082/2013/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le modèle à utiliser lors de la fourniture des informations relatives à la planification de la préparation et de la réaction aux menaces transfrontières graves sur la santé - [notifiée sous le numéro C(2014) 5180] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2014/504/UE)

En vigueur depuis le 25 juillet 2014 2 articles 1 version historisée
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