DECISIONE·n° 510·29 juillet 2014
Decisione (UE) 2014/510
DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 29 juillet 2014 - modifiant la durée d'application de la décision d'exécution 2014/88/UE suspendant temporairement les importations, en provenance du Bangladesh, de denrées alimentaires contenant des feuilles de bétel (« Piper betle ») ou consistant en de telles feuilles - [notifiée sous le numéro C(2014) 5327] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2014/510/UE)
En vigueur depuis le 29 juillet 2014 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible