DECISIONE·n° 511·30 juillet 2014

Decisione (UE) 2014/511

DÉCISION DU CONSEIL - du 30 juillet 2014 - portant nomination d'un membre belge du Comité économique et social européen - (2014/511/UE)

En vigueur depuis le 30 juillet 2014 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Art. 1Art. 2
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil