DECISIONE·519·30 juillet 2014

Decisione (UE) 2014/519

DÉCISION DU CONSEIL - du 30 juillet 2014 - portant nomination d'un membre allemand du Comité économique et social européen - (2014/519/UE)

En vigueur depuis le 30 juillet 2014 2 articles 1 version historisée
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