DECISIONE·n° 520·30 juillet 2014
Decisione (UE) 2014/520
DÉCISION DU CONSEIL - du 30 juillet 2014 - portant nomination d'un membre belge du Comité des régions - (2014/520/UE)
En vigueur depuis le 30 juillet 2014 2 articles 1 version historisée
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