DECISIONE·513·31 juillet 2014

Decisione (UE) 2014/513

DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 31 juillet 2014 - modifiant l'annexe de la décision d'exécution 2014/178/UE en ce qui concerne les zones de Lituanie, de Lettonie et d'Estonie soumises à des restrictions au titre de la peste porcine africaine - [notifiée sous le numéro C(2014) 5583] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2014/513/UE)

En vigueur depuis le 31 juillet 2014 2 articles 1 version historisée
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