DECISIONE·n° 529·12 août 2014
Decisione (UE) 2014/529
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 12 août 2014 - concernant une mesure prise par la Belgique, en vertu de l'article 7 de la directive 89/686/CEE du Conseil, ordonnant le rappel, auprès des utilisateurs finaux, d'un type de protections auditives (bouchons d'oreille) - [notifiée sous le numéro C(2014) 5670] - (2014/529/UE)
En vigueur depuis le 12 août 2014 2 articles 1 version historisée
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