DECISIONE·n° 637·28 août 2014
Decisione (UE) 2014/637
DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 28 août 2014 - modifiant l'annexe de la décision d'exécution 2014/178/UE en ce qui concerne les zones soumises à des restrictions en raison de la peste porcine africaine dans certains États membres - [notifiée sous le numéro C(2014) 6169] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2014/637/UE)
En vigueur depuis le 28 août 2014 2 articles 1 version historisée
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