DECISIONE·n° 651·8 septembre 2014
Decisione (UE) 2014/651
DÉCISION DU CONSEIL - du 8 septembre 2014 - portant nomination d'un membre français du Comité économique et social européen - (2014/651/UE)
En vigueur depuis le 8 septembre 2014 2 articles 1 version historisée
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