DECISIONE·n° 652·8 septembre 2014
Decisione (UE) 2014/652
DÉCISION DU CONSEIL - du 8 septembre 2014 - portant nomination d'un membre autrichien du Comité des régions - (2014/652/UE)
En vigueur depuis le 8 septembre 2014 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible