DECISIONE·n° 654·8 septembre 2014
Decisione (UE) 2014/654
DÉCISION DU CONSEIL - du 8 septembre 2014 - portant nomination d'un membre espagnol et d'un suppléant espagnol du Comité des régions - (2014/654/UE)
En vigueur depuis le 8 septembre 2014 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne