DECISIONE·n° 656·8 septembre 2014
Decisione (UE) 2014/656
DÉCISION DU CONSEIL - du 8 septembre 2014 - portant nomination d'un membre italien du Comité des régions - (2014/656/UE)
En vigueur depuis le 8 septembre 2014 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible