DECISIONE·n° 676·25 septembre 2014
Decisione (UE) 2014/676
DÉCISION DU CONSEIL - du 25 septembre 2014 - portant nomination d'un suppléant tchèque du Comité des régions - (2014/676/UE)
En vigueur depuis le 25 septembre 2014 2 articles 1 version historisée
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