DECISIONE·n° 682·25 septembre 2014
Decisione (UE) 2014/682
DÉCISION DU CONSEIL - du 25 septembre 2014 - portant nomination d'un suppléant bulgare du Comité des régions - (2014/682/UE)
En vigueur depuis le 25 septembre 2014 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible