DECISIONE·n° 683·25 septembre 2014
Decisione (UE) 2014/683
DÉCISION DU CONSEIL - du 25 septembre 2014 - portant nomination d'un membre britannique du Comité des régions - (2014/683/UE)
En vigueur depuis le 25 septembre 2014 2 articles 1 version historisée
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