DECISIONE·687·26 septembre 2014

Decisione (UE) 2014/687

DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 26 septembre 2014 - établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour la production de pâte à papier, de papier et de carton, au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2014) 6750] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2014/687/UE)

En vigueur depuis le 26 septembre 2014 2 articles 1 version historisée
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