DECISIONE·n° 690·30 septembre 2014
Decisione (UE) 2014/690
DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 30 septembre 2014 - abrogeant la décision 2006/464/CE relative à des mesures provisoires d'urgence destinées à éviter l'introduction et la propagation dans la Communauté de l'organisme Dryocosmus kuriphilus Yasumatsu - [notifiée sous le numéro C(2014) 6566] - (2014/690/UE)
En vigueur depuis le 30 septembre 2014 2 articles 1 version historisée
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