DECISIONE·n° 1071·1 octobre 2014
Decisione (UE) 2015/1071
DÉCISION (UE) 2015/1071 DE LA COMMISSION - du 1er octobre 2014 - relative à l’aide d’État SA.26190 (2012/C) (ex 2011/NN) mise à exécution par l’Allemagne en faveur de l’aéroport de Sarrebruck et des compagnies aériennes utilisant cet aéroport - [notifiée sous le numéro C(2014) 5062] - (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 1 octobre 2014 2 articles 1 version historisée
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